Réduction de peine : estimez le maximum légal en 2 minutes

Non. Depuis la réforme applicable aux détentions courant à partir de 2023, l'ancien « crédit de réduction de peine » automatique a disparu. La réduction est accordée par le juge de l'application des peines, après avis de la commission de l'application des peines, en fonction de la bonne conduite et des efforts sérieux de réinsertion.

Jusqu'à 6 mois de réduction par année d'incarcération, et jusqu'à 14 jours par mois lorsque la durée d'incarcération est inférieure à un an (article 721 du code de procédure pénale).

La loi cite notamment le travail, l'assiduité à une formation ou un enseignement, la participation à des activités encadrées, le suivi d'une thérapie et l'indemnisation volontaire des victimes.

Oui, en cas de mauvaise conduite, le juge de l'application des peines peut ordonner le retrait de tout ou partie d'une réduction déjà accordée.

La réduction de peine raccourcit la durée de détention. L'aménagement (semi-liberté, détention à domicile sous surveillance électronique, libération conditionnelle) modifie la façon d'exécuter la peine. Les deux peuvent se combiner et relèvent du même juge.